Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Août 2026

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site

 (ci-après « le Site ») sur la manière dont HORS-D'ÂGE collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

HORS-D'ÂGE, SASU Siège social : 35A rue de l'église, 68230 Niedermorschwihr, France SIRET : 106 508 450 00017
 N° TVA intracommunautaire : FR87106508450 Représentée par Marie-Thérèse Mendes Contact : contact@hors-dage.fr

3. Données collectées

Selon votre navigation et vos interactions avec le Site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, fonction, structure, adresse e-mail, numéro de téléphone (formulaire de contact, prise de rendez-vous, demande de devis)
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies et outils de mesure d'audience)
• Données transmises volontairement : tout message, pièce jointe ou information communiquée via un formulaire ou par e-mail

Le Site ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, origine, opinions, etc.).

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact, de devis ou de rendez-vous
• Assurer la gestion commerciale de la relation avec les prospects et clients (bailleurs sociaux, gestionnaires de résidences, mairies)
• Mesurer la fréquentation du Site et améliorer son contenu
• Respecter les obligations légales et comptables de Hors d'Âge

5. Base légale des traitements

• Exécution de mesures précontractuelles / du contrat : traitement des demandes de devis, diagnostics IH®, contrats de performance sociale
• Intérêt légitime : amélioration du Site, prospection commerciale B2B
• Consentement : dépôt de cookies non essentiels, newsletter le cas échéant
• Obligation légale : conservation des données de facturation

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Hors d'Âge et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur du Site, outil d'emailing, outil de prise de rendez-vous). Ces sous-traitants n'agissent que sur instruction de Hors d'Âge et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Type de donnée

Durée de conservation

Données de contact / prospection

3 ans à compter du dernier contact

Données clients (contrat en cours)

Durée du contrat + délais légaux de prescription

Données de facturation

10 ans (obligation comptable)

Cookies et données de navigation

13 mois maximum

8. Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies pour :

• Assurer son bon fonctionnement technique (cookies strictement nécessaires, sans consentement requis)
• Mesurer l'audience du Site (cookies analytiques, soumis à consentement)

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via [À COMPLÉTER — lien ou module de gestion des cookies] ou les paramètres de votre navigateur.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment la prospection
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Hors d'Âge à l'adresse suivante : contact@hors-dage.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

10. Sécurité des données

Hors d'Âge met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

11. Transfert des données hors Union européenne

[À COMPLÉTER selon les outils réellement utilisés — ex. : « Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. » ou, si un outil tiers (emailing, hébergeur, prise de RDV) est situé hors UE, préciser lequel et les garanties associées (clauses contractuelles types, etc.)]

12. Modification de la présente politique

Hors d'Âge se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles : Hors d'Âge —contact@hors-dage.fr